CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré sur son site web, accessible à l’adresse suivante : www.auxsaveursdestjust.fr.

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site internet www.auxsaveursdestjust.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Avant toute commande, nous vous invitons donc à prendre connaissance des clauses ci après.

1- INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE :

auxsaveursdestjust.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré.

Auxsaveursdestjust.fr est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24H, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré ou ses partenaires, pour les besoins de sa maintenance et/ou cas de force majeure tel que définit ci-après.

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré ne sauraient êtres tenues responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré ne garantissent pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu.

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré ne peuvent non plus êtres tenues responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré se réservent le droit de faire évoluer le site pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

2- APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré sur le site www.auxsaveursdestjust.fr.

Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des clients sur le site auxsaveursdestjust.fr où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande.

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

La version des conditions générales de ventes applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.auxsaveursdestjust.fr au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande requiert l’adhésion préalable et sans réserve, aux conditions générales de vente par le client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur au conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurés par l’exploitant.

3- DESCRIPTION DES PRODUITS :

auxsaveursdestjust.fr est un site de vente en ligne de confitures, biscuits, tapenades… ouvert à toute personne physique ou morale utilisant ce site.

Les produits présentés sur ce site font chacun l’objet d’un descriptif établi par Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

4- CREATION DE L’ESPACE CLIENT :

Pour passer une commande sur le site, le client doit au préalable s’inscrire en créant un compte dans son espace client personnel.

Une fois crée, pour y accéder, le client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe.

Chaque client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le client reconnaissant être

le seul responsable de l’accès au service par le biais de son identifiant et son mot de passe, sauf fraude avérée.

Chaque client s’engage en outre à informer sans délai Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace personnel, l’inscription du client sur le site sera validé par Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client recevra un e-mail lui confirmant la création de son espace client. Le client s’engage lors de son inscription à :

– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact à ce jour.

Le client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus).

Dans le cas contraire, Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré seront en mesure de suspendre ou de réaliser l’accès du client au site à ses torts exclusifs.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré ne sauraient êtres tenues responsables de l’impossibilité de livrer des produits.

En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré qu’il est majeur et à la capacité juridique pour contracter.

5- DISPONIBILITE DES PRODUITS :

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, qu’elle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré. A ce titre, Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré ne sauraient êtres tenues responsables de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré apportent le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Si en dépit des meilleurs efforts d’Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré, un produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du client, Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré en informeront le client par e-mail dans les meilleurs délais et le client aura le choix entre :

– la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé

– le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si cette option est demandée par le client, Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré sont tenues à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention figurant dans ces conditions générales de vente et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable les commandes du client sont fermes et définitives.

6- COMMANDES :

Le client s’engage à lire les conditions générales de vente alors en vigueur avant de les accepter et confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et forme le contrat.

Les commandes sur le site auxsaveursdestjust.fr sont effectuées en langue Française et en Euros.

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré s’engagent à honorer les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes condition générales de vente dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de la durée de chaque vente.

Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site auxsaveursdestjust.fr.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré ne peuvent êtres tenues responsables en cas d’erreur de saisie des informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, de facturation et de livraison) de la part du client ni d’erreur lors de la livraison.

Les retards éventuel ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Une fois les produits choisis, vous avez la possibilité de confirmer votre commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande.

Après avoir passé votre commande, un e-mail de confirmation vous sera envoyé.

Nous vous informerons par e-mail de l’envoi de vos articles.

Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et la validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des conditions générales de vente, des produits achetées, de leur prix ainsi que des frais associés.

La commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables après le jour de réception de la commande.

Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du site.

7- REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE :

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré se réservent le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

Malgré les meilleurs efforts d’ Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amené à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande.

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré ne sauraient êtres tenues responsables envers le clients des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de confirmation récapitulant la commande.

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré se réservent également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

8- PAIEMENT :

Le client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le site auxsaveursdestjust.fr est une commande avec obligation de paiement qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du produit commandé.

En toute hypothèse, Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré se réservent le droit de contrôler la validité du règlement avant l’expédition de la commande par tout les moyens nécessaires.

Pour régler votre commande, vous devez effectuer uniquement le règlement par carte bancaire en toute sécurité via la plateforme sécurisé de notre prestataire de paiement Stripe,185 Berry Street,

Suite 550, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaire sécurisé de la banque de Plateau Gourmand et Au Salé Sucré.

Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont accessible à des tiers.

Donc pour des raisons de sécurité, vos données bancaires ne seront pas enregistrées.

Votre carte de paiement sera débitée au moment du paiement en ligne à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents,

faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entrainera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être arrivée à expiration si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

La commande du client est enregistrées et validée dès acceptation du paiement par la banque.

9- PRIX :

Tous les prix sont indiqués en Euros, hors taxes et hors frais de livraison et de transport.

La TVA n’est pas applicable, art. 293 B du CGI.

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

En cas de promotion, Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré s’engagent à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Les frais de livraison ou de transport seront ajoutés avant la validation de la commande par le client pour procéder au paiement.

Le montant total dû par le client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

10- CONTRAT :

Le contrat entre Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré ainsi que le client est formé au moment de  l’envoi par le client de la confirmation de la commande.

L’attention du client est particulièrement attiré sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le site auxsaveursdestjust.fr. Lorsque le client passe sa commande, il doit confirmer celle-ci après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier. Le client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider, puis il reconnaît accepter les présentes conditions générales de vente avant de payer. Enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires.

La validation vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve de contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par auxsaveursdestjust.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passés entre Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré ainsi que ses clients.

11- RESERVE DE PROPRIETE :

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré restent propriétaire exclusif des produits commandés sur auxsaveursdestjust.fr jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

12- LIVRAISON :

Dès réception du paiement de votre commande, les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France Métropolitaine.

Le colis vous seras expédié du lundi au samedi par le service Colissimo via La Poste selon les tarifs en vigueur dont les tarifs sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande.

Vous serez averti par e-mail de la date d’expédition de votre commande.

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré s’engagent à livrer les produits dans un délai maximum de trente jours après réception de la commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur auxsaveursdestjust.fr lors de la commande.

Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé,

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré adresseront un email indiquant au client la nouvelle date de livraison.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré ne pourra être engagée si l’adresse communiqué par le client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boite postale.

A la livraison, il appartient au client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Vous avez aussi la possibilité de retirer gratuitement votre colis directement dans notre boutique au n° 10 St-Just 81570 SEMALENS ouverte du lundi au vendredi de 9H30 à 18H00, hors jours féries.

Vous serez averti par e-mail lorsque votre commande sera disponible.

Merci de nous confirmer par e-mail la date exacte pour retirer votre commande.

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré garantissent que les produits ont fait l’objet de tout les soins nécéssaire afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site de auxsaveursdestjust.fr à la date de la commande.

13- SERVICE CLIENT :

Le client peut contacter Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré au 06.99.89.38.74 du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 ou par e-mail en vous adressant à auxsaveursdestjust.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

14- PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré sont titulaires de tous les éléments présent sur auxsaveursdestjust.fr, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès écrite de Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré au cas par cas, et le client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

15- RESPONSABILITE ET GARANTIE :

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré ne sauraient êtres tenus pour responsables de l’inexécution du contrat du fait du client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégralité des transmissions de données sur internet. Ainsi, Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré ne garantissent pas que le site auxsaveursdestjust.fr fonctionnera sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leurs exploitations pourront êtres momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leurs présentations.

Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré ne peuvent êtres tenues pour responsables de l’utilisation qui serait faites du site auxsaveursdestjust.fr par les clients en violation des présentes conditions générales de vente et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers. En particulier, Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré ne peuvent êtres tenues pour responsables des fausses déclarations faites par un client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré seraient

recherchées à raison d’un tel comportement d’un de ses clients, ce dernier s’engage à garantir Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Au Plateau Gourmand et Au Salé Sucré de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

16- OBLIGATION LÉGALE ET ENVIRONNEMENTALE :

Au Salé Sucré est soumis  à l’obligation légale et environnementale de gestion des déchets d’emballages ménagers dans le cadre de la Responsabilité  Énergie  du Producteur (REP) et dispose d’un numéro d’identifiant unique délivré par l’ADEME (l’Agence de l’Environnement de de la Maîtrise de l’Énergie) conformément aux dispositions de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) sous le N° : FR335653_01DYVC.

Au Plateau Gourmand est soumis  à l’obligation légale et environnementale de gestion des déchets d’emballages ménagers dans le cadre de la Responsabilité  Énergie  du Producteur (REP) et dispose d’un numéro d’identifiant unique délivré par l’ADEME (l’Agence de l’Environnement de de la Maîtrise de l’Énergie) conformément aux dispositions de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) sous le N° : FR335622_01EQIW.